Carte grise

[Jcdusse44]

Est-il possible d'acheter une carte grise d'un côté, avec ou sans épave, et une gti sans carte grise, les 2 étant du même modèle et année ?

[rom58Pilote des Sorties]

oui et non lol y a que toi que ca regarde......

[Jcdusse44]

Merci Rom58,
Si je comprends bien, ce n'est pas légal ?

[Azzuro94Responsable Communication]

Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas légal mais certains le font à leur risque et péril...

Bonne journée,

[Jcdusse44]

Bonjour,
c'est bien ce que je pensais.
Merci à vous.

[chem38]

Normalement , un expert peut l'autoriser, mais fait sous controle et réaliser par un carrossier.
Le risque est ces bricolos fait par des amateurs sont faciles à détecter, le risque est donc grand

[dominiqueMembre du Club]

salut
récupère l'épave et découpe le numéro de châssis que tu vas ressouder sur ta caisse ; ponçage peinture et le tour est joué ; il est situé à la base du pare brise côté passager compartiment moteur ; simple si bien fait pas de problème

[chem38]

hello, oui mais c'est illegal! et les moyens pour détecter existe facilement

[chem38]

Question, savez vous comment faire la CG de 205 allemande, quel Doc,....? merci

[dominiqueMembre du Club]

salut
on est pas là pour parler légalité ou non chacun fait comme il le souhaite ; je ne fais que donner des solutions éprouvées ; pour la CG je suis passé d'une allemande directement en collection voir avec la FFVE documents à remplir
a+

[chem38]

oui, tout à fait, je veux rappeler le risque!

Pour la CG allemande, hormis la CG, il te faut quel DOCs?

[GriffedeLux]

Sauf erreur, pour importer un véhicule, il te faut :
1) CG d'origine
2) Certificat de conformité (à obtenir auprès de Peugeot ou FFVE)
3) Quitus fiscal
4) contrat de vente

[dominiqueMembre du Club]

salut
le risque ??? t'as déjà vu un bleu chercher le numéro de châssis ? et si tu le soude c'est invisible et une caisse reste une caisse ; bref ;
pour le quitus fiscal je ne sait pas j'ai acheté la mienne via le bon coin ; si c'est une allemande il te faut les 2 CG (c'est ce que j'ai fourni) pour une CG collection bien sûr et être patient

[chem38]

ah ok merci
et pour acte vente, entre france et allemand?

[GriffedeLux]

Pour le quitus fiscal, il est nécessaire pour prouver que la situation fiscale est OK. Comme il n'y a pas de taxe à payer pour une voiture qui vient d'Europe et qui a plus de 6 ans et plus de 6.000 km, c'est gratuit mais il faut le demander aux impôts.

Pour le contrat de vente, ça peut être une facture (si acheter à un professionnel par exemple) ou un simple document manuscrit qui reprend toutes les infos nécessaires : nom du vendeur et de l'acheteur, date de vente, identification de la voiture, etc. etc.
Le plus simple est encore de compléter un certificat de cession français classique (https://www.nouvellecartegrise.fr/declaration-cession-vehicule/) avec le vendeur (si compléter un document uniquement en français ne lui pose pas de problème pour un vendeur ne parlant pas le français). Sinon, reprendre les infos qui y sont demander.

[chem38]

merci , là c'est T.claire,
juste pour le quitus fiscal, à quel impot on demande ? france ou allemand? et comment trouver leur adresse
CRDT

[GriffedeLux]

A ton centre des impôts français. :)

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